J.O. 156 du 7 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 juillet 2007 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - Mme Alba (Monique)


NOR : IOCA0756524D



Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2007, Mme Monique Alba, première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.